Communaute de communes de Hasparren

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Le SCOT


Un SCoT, qu'est ce que c'est ?

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Un document de planification

Le Schéma de Cohérence Territoriale -SCoT - est un document de planification stratégique, encadré par le code de l'urbanisme, notamment par les lois Solidarité et Renouvellement Urbain (13 décembre
2000) et Engagement National pour l'Environnement (12 juillet 2010).
Sur un périmètre regroupant 6 intercommunalités, soit 48 communes, le SCoT de l'agglomération de Bayonne et du sud des Landes permet de coordonner - dans une logique de développement durable – les différentes politiques publiques en matière d'urbanisme, d'habitat, de transport, de développement économique ou encore d'environnement.

Le SCoT fixe des objectifs et donne des orientations d'aménagement. En proposant de grandes «lignes directrices» pour les politiques publiques à venir, il constitue un cadre de référence.
Susceptible d'évoluer, le SCoT fera l'objet d'un suivi régulier ; ainsi, il sera réexaminé au minimum au bout de 6 ans.
Les objectifs et orientations du SCoT s'imposent aux documents de planification thématique (habitat, mobilité...), aux documents d'urbanisme communaux (PLU et cartes communales) ainsi qu'aux opérations d'envergure.

L'élaboration du SCoT

Depuis plusieurs années, le SCoT a fait l'objet d'une large réflexion partenariale.

Les éléments de diagnostic et d'orientation issus de cette réflexion sont présentés dans le projet de SCoT, qui comporte trois parties :

• Le Rapport de Présentation, qui établit un diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement et évalue les besoins du territoire à l'horizon 2025.
• Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui expose les grands choix stratégiques retenus.
Le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO), qui rassemble les prescriptions permettant la mise en œuvre des objectifs annoncés dans le PADD.

Le DOO comprend un volet commercial.

Un SCOT, pour quoi faire ?

Les enjeux du SCoT

En tenant compte des dynamiques démographiques constatées ces dernières années, le territoire doit se préparer à accueillir dans de bonnes conditions 35 000 nouveaux habitants, tout en préservant les terres agricoles, l'environnement et la qualité de vie.
Ainsi, le SCoT s'est donné pour but de guider le développement et l'aménagement de l'agglomération de Bayonne et du sud des Landes. Il veille à l'équilibre entre les espaces urbanisés et les espaces agricoles et naturels et cherche à mettre en cohérence les différentes politiques publiques qui concernent notre vie quotidienne.
Mais, le SCoT n'est pas un «super-PLU», qui dessinerait l'urbanisation future à l'échelle de la parcelle.

Les grandes questions

Le SCoT apporte des réponses aux questions suivantes :
- Où et comment accueillir la population et les activités économiques sur l'ensemble du territoire, en ville comme à l'intérieur ?
- Comment envisager le développement urbain des villes, des bourgs et des villages ?
- Comment favoriser les transports en commun et réduire la part et les impacts environnementaux de l'automobile ?
- Comment mieux intégrer le développement commercial ?
- Par quels moyens préserver les espaces agricoles, naturels et forestiers ?
- Quels patrimoines, naturels et culturels, et quelles ressources porter au bénéfice de la qualité de vie?

 

Le SCOT

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Par délibération en date du 01/04/10, la Communauté de Communes du Pays de Hasparren a décidé d’adhérer au Syndicat Mixte chargé de l’élaboration et du suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’Agglomération de Bayonne et du Sud des Landes.

La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain dite loi SRU - modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 02 juillet 2003 - a apporté de profondes modifications en matière d’urbanisme et d’aménagement de l’espace.

C’est ainsi que, depuis le 1er janvier 2002, les anciens Plans d’occupation des sols (POS) ont été remplacés par les Plans locaux d’urbanisme (PLU) et les anciens Schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) ont été remplacés par les Schémas de cohérence territoriale (SCOT).

La conséquence majeure de ce dispositif est - qu’en l’absence de SCOT approuvé - s’applique pour une grande partie de notre territoire communautaire le principe de constructibilité limitée. Ce principe interdit toute ouverture à l’urbanisation des actuelles zones naturelles et zones d’urbanisation future délimitées par les POS, les PLU et les cartes communales en vigueur. Seul le préfet peut accorder une dérogation à ce principe.

Il existe, cependant, une autre possibilité : L’adhésion des communes à un syndicat ayant vocation à étudier, élaborer et gérer le futur SCOT. Dans ce cas, l’ouverture à l’urbanisation des zones précitées peut se réaliser avec l’accord de l’établissement public.

L’élaboration d’un SCOT vise à établir un projet équilibré de développement durable pour son territoire et ce à l’horizon 10-15 ans.

Ainsi, l’article L122-1 du Code de l’urbanisme prévoit que le SCOT « fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile ». Le SCOT doit également fixer « les orientations générales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des espaces urbanisés et déterminent les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers ».

L’article L. 122-4 du code de l’urbanisme stipule, par ailleurs, que « le SCOT est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale ou par un syndicat mixte constitué exclusivement des communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents compris dans le périmètre du schéma ». Ce syndicat mixte doit respecter la règle de double continuité territoriale, c’est-à-dire d’un seul tenant et sans enclave.

Fort de ses éléments, la Communauté de Communes du Pays de Hasparren a donc décidé d’adhérer au Syndicat mixte du SCOT de l’agglomération de Bayonne et du Sud des Landes qui comprend les collectivités suivantes :

• La Communauté d’Agglomération du Bayonne-Anglet-Biarritz.
• La Communauté de Communes d’Errobi.
• La Communauté de Communes du Seignanx.
• La Communauté de Communes Nive-Adour.
• La Communauté de Communes du Pays de Bidache.
• Les communes de Boucau, Bidart.