Communaute de communes de Hasparren

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Bienvenue CC du Pays de Hasparren L'institution Compétences obligatoires

Compétences obligatoires

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Aménagement de l’espace :

- Recherche et définition - par le biais d’avis consultatif lors de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des cartes communales - de la cohérence des politiques communales en matière d'utilisation de l'espace.

- Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

- Constitution - à la demande des communes - de réserves foncières.

- Mise en place d'un Système d'Information Géographique (SIG) intercommunal.

 

Développement économique :

- Aménagement et gestion de zones d’activités économiques futures dont l'emprise foncière est supérieure à un hectare et des Zones d’Aménagement Concertée (ZAC) y afférent.

- Aménagement et gestion des extensions d'une surface supérieure (les extensions successives étant prises en compte et cumulées) à un hectare des zones d’activités économiques.

- Accompagnement de l'animation économique du territoire dans les domaines de l'agriculture, de l’industrie, du commerce et de l’artisanat.

- Création et gestion de pépinières et d'hôtels d’entreprises ainsi que de centres d’appui aux entreprises.

- Elaboration de contrats pluri-annuels de développement avec les différentes partenaires (Union Européenne, Etat, Région, Département).

- Action de promotion touristique avec - notamment - la création et la gestion d'un Office de Tourisme intercommunal.