Communaute de communes de Hasparren

  • Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille
Bienvenue CC du Pays de Hasparren
CC du Pays de Hasparren

Historique

Envoyer Imprimer PDF

puce Arrêtés :

31/12/94 : Création de la Communauté des Communes du Pays de Hasparren, Hazparneko Lurraldea
20/03/02 : Transfert du siège
12/07/02 : Modification des compétences (Entretien cours d'eau)
05/07/05 : Modification des compétences (Adhésion EPFL)
29/08/06 : Modification des compétences (Redéfinition Intérêt Communautaire)
28/12/12 : Modification des statuts : Voir les statuts 2013



Président : M. Pierre HAICAGUERRE
,  Maire de St Martin d'Arberoue

Nombre de délégués : 35

 

Comptes-rendus des Conseils Communautaires

Envoyer Imprimer PDF

2013

- Compte-rendu de la réunion du 02/05/13
- Compte-rendu de la réunion du 09/04/13

- Compte-rendu de la réunion du 02/04/13

- Compte-rendu de la réunion du 21/02/13



2012

- Compte-rendu de la réunion du 13/12/12
- Compte-rendu de la réunion du 18/10/12
- Compte-rendu de la réunion du 19/07/12
- Compte-rendu de la réunion du 29/03/12
- Compte-rendu de la réunion du 15/03/12


2011

- Compte-rendu de la réunion du 15/12/11
- Compte rendu de la réunion du 22/09/11

- Compte rendu de la réunion du 04/08/11

- Compte rendu de la réunion du 14/04/11

- Compte rendu de la réunion du 05/04/11

2010

- Compte rendu de la réunion du 25/11/10
- Compte rendu de la réunion du 30/09/10
- Compte rendu de la réunion du 24/06/10
- Compte rendu de la réunion du 01/04/10
- Compte rendu de la réunion du 15/04/10

2009

- Compte rendu de la réunion du 26/11/09
- Compte rendu de la réunion du 02/07/09
- Compte rendu de la réunion du 02/04/09
- Compte rendu de la réunion du 19/03/09


2008

- Compte rendu de la réunion du 18/12/08
- Compte rendu de la réunion du 25/09/08
- Compte rendu de la réunion du 15/05/08
- Compte rendu de la réunion du 17/04/08
- Compte rendu de la réunion du 19/02/08
- Compte rendu de la réunion du 05/02/08

2007

- Compte rendu de la réunion du 11/12/07
- Compte rendu de la réunion du 02/10/07
- Compte rendu de la réunion du 26/06/07
- Compte rendu de la réunion du 06/04/07
- Compte rendu de la réunion du 27/03/07

2006


- Compte rendu de la réunion du 07/11/06
- Compte rendu de la réunion du 25/07/06
- Compte rendu de la réunion du 04/04/06
- Compte rendu de la réunion du 21/03/06

 

Les élus communautaires

Envoyer Imprimer PDF
NOM
PRENOM
Représentants de la commune de :
Fonction
BASTERRETCHE
Jean-Paul
AYHERRE
Délégué titulaire
AGUERRE
Jeanne
AYHERRE
Délégué titulaire
CAILLABA
Isabelle
AYHERRE
Vice Président
ROCCHIA
Olivier
AYHERRE
Délegué suppléant
ETCHEVERRY
Michel
BONLOC
Vice Président
GOYHENETCHE
Dominique
BONLOC
Délégué titulaire
CAILLABA
Bernard
BONLOC
Délégué suppléant
DIRATCHETTE
Pierre
BRISCOUS
Vice Président
AYENSA
Fabienne
BRISCOUS
Délégué titulaire
IRIGOYEN
Xabi
BRISCOUS
Délégué titulaire
JOCOU
Pascal
BRISCOUS
Délégué titulaire
DELGUE
Philippe
BRISCOUS
Délégué suppléant
LARQUERE
Bernadette
BRISCOUS
Délégué suppléant
INCHAUSPE
Beñat
HASPARREN
Vice Président
FIESCHI
Pierre
HASPARREN
Délégué titulaire
ASCARAT
Guy
HASPARREN
Délégué titulaire
ARGUINDEGUY
Jakes
HASPARREN
Délégué titulaire
AROTCARENA
Patxi
HASPARREN
Délégué titulaire
MAURY
Danielle
HASPARREN
Délégué titulaire
PARGADE
Isabelle
HASPARREN
Délégué titulaire
HARITSCHELHAR
Xabi
HASPARREN
Délégué titulaire
HUGRON
Jean
HASPARREN
Délégué suppléant
BASSAGAISTEGUY
Maguy
HASPARREN
Délégué suppléant
ETCHEPARE
Philippe
HELETTE
Vice Président
ETCHEPARE
Joana
HELETTE
Délégué titulaire
CURUTCHET
Xavier
HELETTE
Délégué titulaire
MONTOLIEU
Joëlle
HELETTE
Délégué suppléant
DACHARY
Jean-Pierre
ISTURITZ
Délégué titulaire
DONAPETRY
Jean-Michel
ISTURITZ
Vice Président
ETCHART
Pierre
ISTURITZ
Délégué suppléant
DARRITCHON
Léopold LA BASTIDE
CLAIRENCE
Délégué titulaire
FRACHOU
Serge LA BASTIDE
CLAIRENCE
Délégué titulaire
MAZAIN
Eric LA BASTIDE
CLAIRENCE
Délégué titulaire
BUCK
Marie LA BASTIDE
CLAIRENCE
Délégué suppléant
OLHASQUE
Didier LA BASTIDE
CLAIRENCE
Délégué suppléant
DUBOIS
Alain
MACAYE
Vice Président
CLAVERIE
Dominique
MACAYE
Délégué titulaire
BERTERRETCHE
Marie-Jeanne
MACAYE
Délégué titulaire
OILLARBURU
Chantal
MACAYE
Délégué suppléant
BETBEDER
Lucien
MENDIONDE
Vice Président
HARGOUS
Jean-Michel
MENDIONDE
Délégué titulaire
ETCHEPARE
Martin
BAYONNE
Délégué titulaire
DUBOIS
André
MENDIONDE
Délégué suppléant
DURRUTY
Christian
SAINT-ESTEBEN
Vice Président
SARRAUDE
Joseph
SAINT-ESTEBEN
Délégué titulaire
DUHALDE
Jean-Michel
SAINT-ESTEBEN
Délégué suppléant
HAÏÇAGUERRE
Pierre
SAINT MARTIN d'ARBEROUE
Président
GARAT
René
SAINT MARTIN d'ARBEROUE
Délégué titulaire
SALLABERRY
Laurent
SAINT MARTIN d'ARBEROUE
Délégué suppléant
 

L'équipe communautaire

Envoyer Imprimer PDF

Les services communautaires sont composés de :

Pierre MOULIAN : Directeur des services.
Rosa OTHARAN : Secrétariat / Comptabilité / Gestion du personnel.
Xan Antton DURRUTY : Technicien de la Langue Basque.
Natacha COURDURIE : Chargée de Développement Local.

 

Le budget

Envoyer Imprimer PDF
1 / Dépenses de fonctionnement :
Articles Désignation
BP 2009 + DM
CA 2009
BP 2010
011 Charges à caractère général 122 000,00 € 103 192,80 € 132 050,00 €
60611
Eau et assainissement 350,00 € 158,80 € 350,00 €
60612
Energie - Electricité 4 800,00 € 3 658,81 € 4 500,00 €
60631
Fournitures d'entretien 350,00 € 358,89 € 400,00 €
60632
Fournitures de petit équipement 600,00 € 633,21 € 700,00 €
6064
Fournitures administratives 1 500,00 € 698,78 € 1 000,00 €
611
Prestation de services (dt Maintenance SIG) 20 000,00 € 17 063,31 € 20 000,00 €
6132
Locations immobilières (Loyer OTSI) 2 200,00 € 2 164,92 € 2 200,00 €
6135
Locations mobilières (Logiciel) 1 300,00 € 1 398,23 € 1 400,00 €
61522
Entretien Bâtiments 4 000,00 € 4 475,65 € 4 500,00 €
61523
Entretien Voies et réseaux (MIFEN) 44 300,00 € 33 794,00 € 54 000,00 €
61558
Entretien autres biens mobiliers 200,00 € 0,00 € 200,00 €
6156
Maintenance 7 000,00 € 4 788,83 € 7 000,00 €
616
Primes d'assurances 9 000,00 € 9 084,91 € 9 200,00 €
6182
Documentation générale et technique 400,00 € 463,17 € 400,00 €
6184
Versements à des organismes de formation 300,00 € 146,50 € 300,00 €
6188
Autres frais divers (dont SDD 2009) 5 000,00 € 7 567,40 € 5 000,00 €
6225
Indemnités au comptable 700,00 € 736,82 € 750,00 €
6226
Honoraires 300,00 € 0,00 € 300,00 €
6227
Frais d'actes et de contentieux 500,00 € 0,00 € 500,00 €
6231
Annonces et insertions (dont SDD 2009) 3 000,00 € 2 718,62 € 2 000,00 €
6232
Fêtes et cérémonies 1 200,00 € 558,51 € 1 200,00 €
6237
Publications 3 500,00 € 1 295,32 € 3 500,00 €
6251
Voyages et déplacements 3 000,00 € 2 474,27 € 3 000,00 €
6261
Frais d'affranchissement 2 100,00 € 2 599,31 € 2 500,00 €
6262
Frais de télécommunications 2 400,00 € 2 129,69 € 2 600,00 €
627
Services bancaires et assimilés 300,00 € 5,00 € 300,00 €
6281
Concours divers (Cotisation CDG) 2 500,00 € 2 597,66 € 2 750,00 €
637
Autres impôts et taxes (TATS) 1 200,00 € 1 622,19 € 1 500,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 98 280,00 € 82 827,49 € 151 330,00 €
6332
Cotisations au FNAL 70,00 € 47,70 € 70,00 €
6336
Cotisations CDG et CNFPT 1 400,00 € 1 098,41 € 1 500,00 €
6338
Autres impôts et taxes 200,00 € 143,26 € 200,00 €
64111
Rémunération titulaire 53 500,00 € 54 202,53 € 57 500,00 €
64131
Rémunération Non-titulaire 16 500,00 € 5 562,53 € 51 500,00 €
6451
Cotisations URSSAF 12 500,00 € 8 782,84 € 16 000,00 €
6453
Cotisations Caisses de retraite 13 050,00 € 12 526,22 € 23 500,00 €
6454
Cotisations ASSEDIC (Non-titulaire) 900,00 € 356,00 € 900,00 €
6475
Médecine du travail 160,00 € 108,00 € 160,00 €
65 Autres charges de gestion courante 1 780 370,00 € 1 722 349,09 € 1 839 808,00 €
6521
Participation au BA Immobilier d"Entreprises 33 000,00 € 10 847,49 € 33 000,00 €
6531
Indemnités 85 000,00 € 74 540,80 € 80 000,00 €
6533
Cotisations de retraite 3 265,00 € 2 811,04 € 3 380,00 €
65372
Fonds Allocation de fin de mandat 100,00 € 44,05 € 100,00 €
6553
Service d'incendie 150 700,00 € 150 674,86 € 169 400,00 €
6554
Contributions aux organismes de regroupement 980 920,00 € 984 579,00 € 1 035 000,00 €
65735
Groupements de collectivités (PCD) 42 140,00 € 41 621,00 € 15 685,00 €
65735
Groupements de collectivités (SCOT) 0,00 € 0,00 € 7 225,00 €
65738
Participation Pays Accueil Touristique (PAT) 0,00 € 0,00 € 9 200,00 €
6574
Subventions aux associations 392 745,00 € 392 744,60 € 408 087,35 €
6574
Subventions aux assoc. (Reversement CG 64) 92 500,00 € 64 486,25 € 78 730,65 €
66 Charges financières 10 500,00 € 7 709,56 € 7 000,00 €
66111
Intérêts des emprunts 9 500,00 € 8 099,60 € 6 500,00 €
66112
Rattachement des ICNE 1 000,00 € -390,04 € 500,00 €
67 Charges exceptionnelles 500,00 € 0,00 € 500,00 €
673
Annulation Titres 500,00 € 0,00 € 500,00 €
022 Dépenses imprévues 7 000,00 € 0,00 € 5 500,00 €
023 Virement à la section d'investissement 380 000,00 € 0,00 € 368 000,00 €
023
Virement à la section d'investissement 380 000,00 € 0,00 € 368 000,00 €
042 Opérations d’ordre 200 000,00 € 199 642,48 € 202 000,00 €
6811
Dotations aux amortissements 200 000,00 € 199 642,48 € 202 000,00 €
Total Dépenses Fonctionnement 2 598 650,00 € 2 115 721,42 € 2 706 188,00 €
2 / Recettes de Fonctionnement :
Articles Désignation BP 2009 + DM CA 2009 BP 2010
013 Atténuations de charges 17 900,00 € 10 793,75 € 15 400,00 €
6419
Rmbt sur rémunérat° personnel (Cyber-base) 10 000,00 € 10 000,00 € 0,00 €
6419
Rmbt sur rémunérat° personnel (OPLB) 7 500,00 € 0,00 € 15 000,00 €
6419
Rmbt sur rémunérat° personnel 100,00 € 793,75 € 100,00 €
6459
Rembt Contrat Prévoyance 300,00 € 0,00 € 300,00 €
70 Produits des services 6 800,00 € 7 139,88 € 15 200,00 €
70848
Mise à disposition de personnel facturée 4 300,00 € 4 571,22 € 12 600,00 €
70878
Rmbt Frais Locatifs (LE + SRA) 2 500,00 € 2 568,66 € 2 600,00 €
73 Impôts et taxes 1 617 050,00 € 1 630 912,17 € 1 734 160,00 €
7311
Contributions directes 621 000,00 € 633 280,00 € 357 000,00 €
7318
Compensation Relais (Suppression TP) 0,00 € 0,00 € 327 300,00 €
7331
Taxes d'enlèvement des ordures ménagères 980 920,00 € 984 579,00 € 1 035 000,00 €
7362
Taxes de séjour 15 130,00 € 13 053,17 € 14 860,00 €
74 Dotations et subventions 423 000,00 € 388 611,65 € 420 428,00 €
74124 Dotation de base des EPCI 220 000,00 € 224 982,00 € 225 000,00 €
74126
Dotation de compensation des EPCI 26 700,00 € 26 717,00 € 26 700,00 €
7472
Subvention Région (Rivières) 3 300,00 € 4 163,20 € 4 000,00 €
7473
Subvention Département (Rivières) 8 000,00 € 0,00 € 8 000,00 €
7478
Subvention Agence de l'eau (Rivières) 6 000,00 € 8 855,00 € 6 000,00 €
74832
Fonds départemental TP 50 000,00 € 58 371,95 € 50 000,00 €
74833
Compensation TP 6 000,00 € 6 051,00 € 10 000,00 €
74834
Compensation TFNB 5 000,00 € 5 277,00 € 5 000,00 €
7488
Participation CG 64 via CCD 92 500,00 € 47 201,25 € 78 730,65 €
7488
Participation CAF via Contrat Enfance Jeunesse 5 500,00 € 6 993,25 € 6 997,35 €
75 Autres produits de gestion courante 6 000,00 € 6 395,14 € 6 100,00 €
752
Revenus des immeubles 6 000,00 € 6 395,14 € 6 100,00 €
77 Produits exceptionnels 7 500,00 € 2 480,75 € 2 000,00 €
7788
Autres Produits exceptionnels 7 500,00 € 2 480,75 € 2 000,00 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 440 400,00 € 440 420,67 € 441 900,00 €
002
Excédent de fonctionnement reporté 440 400,00 € 440 420,67 € 441 900,00 €
042 Opérations d’ordre 80 000,00 € 70 900,00 € 71 000,00 €
777
Ecritures d'ordre 80 000,00 € 70 900,00 € 71 000,00 €
Total Recettes Fonctionnement 2 598 650,00 € 2 557 654,01 € 2 706 188,00 €
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'HASPARREN - BP 2010
1 / Dépenses d'investissement :
Articles Désignation BP 2009 + DM CA 2009 BP 2010
16 Emprunts et dettes assimilés 31 000,00 € 30 780,20 € 32 100,00 €
1641
Remboursement capital 31 000,00 € 30 780,20 € 32 100,00 €
20 Immobilisations incorporelles 46 100,00 € 18 711,46 € 27 600,00 €
2031
Projet Garro - Etude de faisabilité (RAR) 39 000,00 € 14 867,52 € 25 500,00 €
2031
Projet Structure Ptite Enfance - Etude de besoins 5 000,00 € 3 843,94 € 0,00 €
2031
Etude de faisabilité (Extension ZA Pignadas) 2 000,00 € 0,00 € 2 000,00 €
205
Logiciel 100,00 € 0,00 € 100,00 €
204 Subventions d'équipement 15 000,00 € 2 235,00 € 15 000,00 €
2042
Participation OPAH 15 000,00 € 2 235,00 € 15 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 532 000,00 € 2 370,47 € 514 650,00 €
2111
Acquisition Terrain (Structure Petite Enfance) 100 000,00 € 0,00 € 125 000,00 €
2111
Acquisition Terrain (Réserves foncières) 405 000,00 € 0,00 € 380 000,00 €
2151
Aménagement extérieur 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2183
Matériel de bureau et matériel informatique 2 000,00 € 0,00 € 3 500,00 €
2188
Mobilier urbain 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €
2188
Standard téléphonique 3 000,00 € 2 370,47 € 0,00 €
2188
Bâches Chapiteau 18 000,00 € 0,00 € 3 500,00 €
2188
Signalétique 0,00 € 0,00 € 1 650,00 €
23 Immobilisations en cours 82 060,00 € 10 474,44 € 210 000,00 €
2313
Aménagement Salle de réunion 560,00 € 910,49 € 0,00 €
2313
Travaux Bâtiment ARY (Peinture ext. + Porte) 6 500,00 € 4 267,79 € 0,00 €
2313
Travaux Bâtiment ARY (Bloc clim. ext. + Verrière) 15 000,00 € 3 756,16 € 0,00 €
2313
Aménagement Garage 0,00 € 0,00 € 150 000,00 €
2313
Structure Petite Enfance (Maîtrise d'œuvre) 50 000,00 € 0,00 € 50 000,00 €
2313
Projet Garro - Assistance à Maîtrise d'ouvrage 0,00 € 0,00 € 5 000,00 €
2318
Site internet 10 000,00 € 1 540,00 € 5 000,00 €
26 Participation SCIC Garroa 0,00 € 0,00 € 10 000,00 €
001 Résultat reporté 22 050,00 € 22 048,27 € 0,00 €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 80 000,00 € 70 900,00 € 71 000,00 €
13912
Ecritures d'ordre 80 000,00 € 70 900,00 € 71 000,00 €
Total Dépenses Investissement 808 210,00 € 157 519,84 € 880 350,00 €
2 / Recettes d'investissement :
Articles Désignation BP 2009 + DM CA 2009 BP 2010
10 Dotations, fonds divers et reserves 30 210,00 € 27 847,84 € 12 000,00 €
10222
FCTVA 6 000,00 € 3 636,00 € 12 000,00 €
1068
Résultat de fonctionnement 24 210,00 € 24 211,84 € 0,00 €
13 Subventions d'investissement 198 000,00 € 201 350,00 € 27 050,00 €
1315
Reversemt Subvent° BA Immobilier d'Entreprises 0,00 € 195 000,00 € 8 000,00 €
1322
Subvention CR (Garroa) 0,00 € 0,00 € 12 700,00 €
1323
Subvention CG (Garroa) 3 000,00 € 6 350,00 € 6 350,00 €
1325
Reversemt Subvent° BA Immobilier d'Entreprises 195 000,00 € 0,00 € 0,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 380 000,00 € 0,00 € 368 000,00 €
021
Virement de la section de fonctionnement 380 000,00 € 0,00 € 368 000,00 €
001 Résultat reporté 0,00 € 0,00 € 271 300,00 €
040 Opérations d’ordre 200 000,00 € 199 642,48 € 202 000,00 €
28
Amortissement des immobilisations 200 000,00 € 199 642,48 € 202 000,00 €
Total Recettes Investissement 808 210,00 € 428 840,32 € 880 350,00 €
 
  • «
  •  Début 
  •  Précédent 
  •  1 
  •  2 
  •  Suivant 
  •  Fin 
  • »


Page 1 sur 2

haut de module

Agriculture biologique

Garro_920"Agriculture biologique et circuits-courts

La Communauté de Communes s’emploie activement à développer le projet de maraîchage bio sur le domaine de Garro à Mendionde en partenariat avec l’association Garroko elkartea et la commune de Mendionde. La production sur 5 ha a démarré avec une vente directe dans un premier temps aux consommateurs (paniers) puis progressivement auprès de la restauration scolaire. Le travail se poursuit avec la mise en place de la plateforme collective ».

haut de module
titrecarte
bas de module
bas de module