Communaute de communes de Hasparren

  • Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille
Bienvenue Tourisme
Tourisme

Taxe de Séjour 2018

Envoyer Imprimer PDF

Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour existe en France depuis 1910.
Elle est instituée sur un territoire pour favoriser le développement touristique des communes concernées. Le produit de la taxe est exclusivement affecté aux dépenses destinées à améliorer la fréquentation touristique. 

Une taxe de séjour harmonisée à l'échelle de 152 communes

Par délibération du 23/09/17, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a adopté une taxe de séjour au réel, sur les 152 communes concernées par le nouvel Office de Tourisme Communautaire.

Principe de la taxe de séjour au réel

Conformément à l'article L.2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la taxe de séjour au réel est due par les personnes hébergées à titre onéreux, qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui ne possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation. Les sommes collectées sont donc indexées sur la fréquentation réelle, à la nuitée. Sous ce régime, la taxe de séjour n'entre pas dans la base d'imposition de la TVA.

Période de perception
La période de perception de la taxe de séjour au réel est fixée du 1er Janvier au 31 décembre.

Qui est exonéré ?
• les personnes mineures de moins de 18 ans,
• les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employées dans la commune,
• les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

Qui perçoit ?
L'hébergeur perçoit la taxe de séjour au moment du règlement par le client de son séjour. Il reverse ensuite le montant perçu à la Communauté d'Agglomération.

Obligation des logeurs

L'hébergeur s'engage à :

- Afficher les tarifs de la taxe de séjour à l'accueil ou dans le logement, et sur la facture remise aux clients
-Tenir un état des lieux détaillé dans le « registre du logeur »
- Déclarer et reverser le montant de la taxe durant les périodes fixées
- Etre en capacité de justifier toute déclaration ou exonération.

 

Prochainement en service

INTERFACE DE TELEDECLARATION 

 

Les tarifs 2018

Catégorie d’hébergements

CAPB au 1er Janvier

Part départementale

TAXE TOTALE

Hôtels de tourisme 5*, Résidences de tourisme 5*, Meublés de tourisme 5* et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

1.36 

0.14 

1.50 

Hôtels de tourisme 4*, Résidences de tourisme 4*, Meublés de tourisme 4* et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

1 €

0.10 

1.10 €

Hôtels de tourisme3*, Résidences de tourisme 3*, Meublés de tourisme 3* et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

0,82 €

0.08 

0.90 

Hôtels de tourisme 2*, Résidences de tourisme 2*, Meublés de tourisme 2*, Villages de vacances 4 et 5* et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

0,64 €

0.06 

0.70 

Hôtels de tourisme 1*, Résidences de tourisme 1*, Meublés de tourisme 1* ou référentiel, Villages de vacances 1, 2 et 3*, chambres d'hôtes, emplacements dans les aires de camping cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,55 €

0.05 

0.60 

Hôtels et résidences de tourisme, Villages de vacances en attente de classement ou sans classement 

0,46 €

0.04 

0.50 

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement

0.46 €

0.04 

0.50 

Terrains de camping et terrains de caravanage 3, 4 et 5* et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

0,46 €

0.04 

0.50 

Terrains de camping et terrains de caravanage classés 1 et 2* ou tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 

0,20 €

0.02 

0.22 

 

 

Documents à télécharger

Document CERFA de déclaration en Mairie pour les meublés de Tourisme

Document CERFA de déclaration en Mairie pour les chambres d'hôtes

Document informatif à destination des hébergeurs (2018)

Modèle du registre du logeur (Réel)

 

 

 

Base de Loisirs du Baigura

Envoyer Imprimer PDF

Base de Loisirs du Baigura

 

La base de loisirs du Baigura est un équipement touristique et de loisirs géré par la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

Située au pied du massif du Baigura, nous vous y accueillons toute l'année et vous proposons une mutltitude d'activités de plein air : parapente, trottinette, VTT, mais également 45 km de sentiers de randonnée balisés !

Découvrez toutes les activités sur : www.baigura.com  

 vautour 46

 

L'Office de Tourisme Intercommunal du Pays de Hasparren & La Bastide Clairence

Envoyer Imprimer PDF

 

A 25 km de la côte atlantique - véritable pôle d’attraction touristique du Pays basque -, l'Office de Tourisme a vocation à mieux faire connaître tout le charme des onze villages du Pays de Hasparren. Elle valorise ainsi les différents atouts touristiques de ce territoire en matière d’hébergement, de patrimoine, d’activités de loisirs, de gastronomie, de culture et d’animations. Dans son décor nature, ce territoire séduit le visiteur par sa singularité et son authenticité.

 

 

Le tourisme vert est dans l’air du temps. Il regroupe des activités agro-touristiques. Il exerce au niveau local une influence non négligeable en termes d’occupation de l’espace, de maintien du patrimoine bâti et de contribution au tissu économique local.

Un de ses intérêts réside dans les contacts privilégiés qu’il permet d’établir entre vacanciers et ruraux. En effet, le touriste qui fait le choix de la campagne, de la ruralité attend une rencontre, un échange avec l’habitant, l’agriculteur, l’artisan, une connaissance de la vie à la ferme, du village, de la région, des traditions et de l’histoire. Il est la plupart du temps en quête d’authenticité, à la recherche de choses simples et vraies.

Afin de parvenir à satisfaire cette demande, l’Office de tourisme s’attache à travailler en étroite collaboration avec différents prestataires locaux : associations, propriétaires de gîtes et de chambres d'hôtes, artisans, producteurs fermiers

 

 Avec deux points d'accueil ouverts toute l'année, l'équipe de l'Office de Tourisme se fera un plaisir de renseigner, d'aider les personnes dans leurs séjours et leurs différents projets.


Pour tout renseignement complémentaire :

Office de Tourisme du Pays de Hasparren & La Bastide Clairence

Bureau de Hasparren :
2, place Saint Jean - 64 240 Hasparren
Tél. 05 59 29 62 02 - Fax 05 59 29 13 80
Courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Site internet : http://www.hasparren-tourisme.fr

Bureau de La Bastide Clairence
Place des Arceaux - 64 240 La Bastide Clairence
 
Tél / Fax : 05 59 29 65 05
Courriel :  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Site Internet : http://www.labastideclairence.com/