Communaute de communes de Hasparren

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Urbanisme

PLUI Pays de Hasparren

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Par délibération en date du 17 décembre 2015, la Communauté de Communes du Pays de Hasparren prescrivait l'élaboration de son Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et fixait les modalités de la concertation.

Quel développement souhaitons-nous ? Où construire ? Quel territoire pour l'agriculture demain ?
Telles sont quelques-unes des questions auxquelles le PLUi devra apporter des réponses. Son rôle est essentiel. A travers cette élaboration, la Communauté de Communes souhaite se doter d'un projet stratégique pour son territoire. Le PLUi guidera l'aménagement et le développement du territoire pour les 10 ans à venir et fixera en conséquence les règles générales d'utilisation du sol.
Les enjeux sont d'importance : en matière d'urbanisme et d'aménagement de l'espace, d'habitat, d'agriculture et d'environnement, de développement économique, de déplacements...

Des réunions de concertation avec la population

Afin de présenter le diagnostic du territoire et les premiers éléments du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD), la Communauté de communes a organisé des réunions publiques de concertation, qui se sont tenues à plusieurs endroits du territoire communautaire afin de permettre au plus grand nombre d'y participer :

• Le 28 novembre 2017 à 20H30, à MENDIONDE, salle Hodi Aldean ;
• Le 1er décembre 2017, à 18h00, à HASPARREN, au siège de la Communauté de Communes, au 54 rue Francis Jammes ;
• Le 1er décembre 2017, à 20h30, à LA BASTIDE CLAIRENCE, à la Mairie.

Vous trouverez le document de présentation en cliquant ICI.

Afin de présenter les premiers éléments de zonage et des Orientations d'Aménagement et de Programmation, la Communauté d'Agglomération Pays Basque organise des réunions publiques de concertation, qui se tiendront à plusieurs endroits du périmètre d'élaboration du PLUi afin de permettre au plus grand nombre d'y participer :

• Le 2 juillet 2018 à 18h, à HASPARREN, au Pôle territorial du Pays de Hasparren, au 54 rue Francis Jammes;
• Le 2 juillet 2018 à 20h30, à la salle des fêtes d'ISTURITZ (située derrière le Trinquet)
• Le 5 juillet 2018, à 19h, à la salle communale beti Xutik de SAINT ESTEBEN.

encart presse plui pays de hasparren

ll est rappelé qu'un dossier de concertation comportant un registre d'expression est tenu à la disposition du public au pôle territorial Pays de Hasparren et dans les 11 mairies des communes:

Ayherre, Bonloc, Briscous, Hasparren, Hélette, Isturits, La Bastide-Clairence, Macaye, Mendionde, Saint-Esteben, &Saint-Martin-d'Arberoue

Les élus communautaires ont souhaité donner un cadre à la collaboration entre les Communes et la Communauté d'Agglomération.

A cet effet, une charte de gouvernance du transfert de la compétence urbanisme, à télécharger ci-dessous, a été approuvée en conseil communautaire du 23 septembre 2017.

Mais au préalable, le premier acte fort était la délibération du 8 avril 2017 de poursuite par la CAPB des procédures engagées, prise au titre de l'article L 153-9 du code de l'urbanisme, et couplée à des avis favorables donnés par l'ensemble des conseils municipaux concernés.

Dès lors, l'ensemble des conditions juridiques et politiques sont réunies pour que la Communauté Pays Basque puisse mener à bien le PLUi Pays de Hasparren.

FICHIERS A TELECHARGER

Délibération du 29/09/2015

Délibération du 17/12/2015

Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Recueil des débats relatifs au PADD

 
 

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI)

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Par délibération en date du 17 décembre 2015, la Communauté de Communes du Pays de Hasparren prescrivait l'élaboration de son Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et fixait les modalités de la concertation.


Quel développement souhaitons-nous ? Où construire ? Quel territoire pour l'agriculture demain ?
Telles sont quelques-unes des questions auxquelles le PLUi devra apporter des réponses. Son rôle est essentiel. A travers cette élaboration, la Communauté de Communes souhaite se doter d'un projet stratégique pour son territoire. Le PLUi guidera l'aménagement et le développement du territoire pour les 10 ans à venir et fixera en conséquence les règles générales d'utilisation du sol.
Les enjeux sont d'importance : en matière d'urbanisme et d'aménagement de l'espace, d'habitat, d'agriculture et d'environnement, de développement économique, de déplacements...


Des réunions de concertation avec la population
Afin de présenter le diagnostic du territoire et les premiers éléments du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD), la Communauté de Communes a organisé des réunions publiques de concertation, qui se sont tenues à plusieurs endroits du territoire communautaire afin de permettre au plus grand nombre d'y participer :


• Le 28 novembre à 20H30, à MENDIONDE, salle Hodi Aldean ;
• Le 1er décembre, à 18h00, à HASPARREN, au siège de la Communauté de Communes, au 54 rue Francis Jammes ;
• Le 1er décembre, à 20h30, à LA BASTIDE CLAIRENCE, à la Mairie.

Vous trouverez le document de présentation en clinquant ICI.


Il est rappelé qu'un dossier de concertation comportant un registre d'expression est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et dans les 11 mairies des communes-membres ;

Délibération du 29/09/2015

Délibération du 17/12/2015

Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Recueil des débats relatifs au PADD