Taxe de Séjour 2018

Tourisme
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Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour existe en France depuis 1910.
Elle est instituée sur un territoire pour favoriser le développement touristique des communes concernées. Le produit de la taxe est exclusivement affecté aux dépenses destinées à améliorer la fréquentation touristique. 

Une taxe de séjour harmonisée à l'échelle de 152 communes

Par délibération du 23/09/17, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a adopté une taxe de séjour au réel, sur les 152 communes concernées par le nouvel Office de Tourisme Communautaire.

Principe de la taxe de séjour au réel

Conformément à l'article L.2333-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la taxe de séjour au réel est due par les personnes hébergées à titre onéreux, qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui ne possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d'habitation. Les sommes collectées sont donc indexées sur la fréquentation réelle, à la nuitée. Sous ce régime, la taxe de séjour n'entre pas dans la base d'imposition de la TVA.

Période de perception
La période de perception de la taxe de séjour au réel est fixée du 1er Janvier au 31 décembre.

Qui est exonéré ?
• les personnes mineures de moins de 18 ans,
• les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employées dans la commune,
• les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

Qui perçoit ?
L'hébergeur perçoit la taxe de séjour au moment du règlement par le client de son séjour. Il reverse ensuite le montant perçu à la Communauté d'Agglomération.

Obligation des logeurs

L'hébergeur s'engage à :

- Afficher les tarifs de la taxe de séjour à l'accueil ou dans le logement, et sur la facture remise aux clients
-Tenir un état des lieux détaillé dans le « registre du logeur »
- Déclarer et reverser le montant de la taxe durant les périodes fixées
- Etre en capacité de justifier toute déclaration ou exonération.

 

INTERFACE DE TELEDECLARATION 

https://taxedesejour.communaute-paysbasque.fr/

 

Les tarifs 2018

Catégorie d’hébergements

CAPB au 1er Janvier

Part départementale

TAXE TOTALE

Hôtels de tourisme 5*, Résidences de tourisme 5*, Meublés de tourisme 5* et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

1.36 

0.14 

1.50 

Hôtels de tourisme 4*, Résidences de tourisme 4*, Meublés de tourisme 4* et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

1 €

0.10 

1.10 €

Hôtels de tourisme3*, Résidences de tourisme 3*, Meublés de tourisme 3* et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

0,82 €

0.08 

0.90 

Hôtels de tourisme 2*, Résidences de tourisme 2*, Meublés de tourisme 2*, Villages de vacances 4 et 5* et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes

0,64 €

0.06 

0.70 

Hôtels de tourisme 1*, Résidences de tourisme 1*, Meublés de tourisme 1* ou référentiel, Villages de vacances 1, 2 et 3*, chambres d'hôtes, emplacements dans les aires de camping cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,55 €

0.05 

0.60 

Hôtels et résidences de tourisme, Villages de vacances en attente de classement ou sans classement 

0,46 €

0.04 

0.50 

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement

0.46 €

0.04 

0.50 

Terrains de camping et terrains de caravanage 3, 4 et 5* et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

0,46 €

0.04 

0.50 

Terrains de camping et terrains de caravanage classés 1 et 2* ou tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 

0,20 €

0.02 

0.22 

 

 

Documents à télécharger

Document CERFA de déclaration en Mairie pour les meublés de Tourisme

Document CERFA de déclaration en Mairie pour les chambres d'hôtes

Document informatif à destination des hébergeurs (2018)

Modèle du registre du logeur (Réel)